ratification: Ce que je crois avoir compris.

Le processus de ratification du premier ministre a été (et est encore) beaucoup commenté ces temps-ci. Les points de vue sont divergents, ne s'accordent pas mais restent pour la plupart très intéressants; éclairant sur telle ou telle autre nuance non évidentes.

Il y a cependant un point qui divise sans raison parce que la constitution n'y laisse aucun doute: la ratification du choix du premier ministre n'a rien à voir avec la vérification des pièces présentées par le concerné! Et si on s'accorde pour dire que la ratification comporte 2 étapes, on se trompe sur les étapes elles-même.

Allez, regardons bien le texte.

L'article 157, qui liste les pièces devant être réclamées à tout prétendant à ce poste ne fait que présenter les premiers critères d'éligibilité. Il définit simplement un premier ensemble dans lequel le président devra obligatoirement choisir le premier ministre. C'est la première étape.

La deuxième étape qui est la ratification de ce choix par le parlement (mentionnée par l'article 137) ne peut en aucun cas être confondue avec la vérification des pièces. et ceci, pour la simple et bonne raison que dans le cas où l'ensemble de ces pièces ne répondraient pas aux exigences de l'article 157, le parlement n'aurait rien à ratifier, puisque le prétendant serait inéligible.

Et il n'est point pensable que l'article 157 serait à considérer seul ou comme suffisant puisque dans ce cas, il serait possible à un parlementaire d'être à la fois chef de gouvernement et de continuer à siéger à la Chambre. Ce qui est clairement et formellement interdit par l'article 164.

Si, le parlement ratifie le choix, le désigné devient automatiquement Premier ministre.

Ce qu'on pense être, à tort, la deuxième étape (art 158) ne concerne que la mise en place du gouvernement. L'article qui fait clairement mention du premier ministre comme déjà en fonction se retrouve d'ailleurs dans la section «attribution du pemier ministre».

Ainsi donc, la ratification d'un choix de premier ministre comporte bien 2 étapes:

1._ vérification de l'éligibilite (vérification des pièces) art 157.
2._ ratification du choix par le parlement art 137

Et il me paraît alors clair que cette ratification est d'ordre politique et pas technique.

Évidemment, je ne suis pas juriste. J'essaie seulement de comprendre ce que dit les textes.

Tilou

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ARTICLE 137:

Le Président de la République choisit un Premier Ministre parmi les membres du parti ayant la majorité au Parlement. A défaut de cette majorité, le Président de la République choisit son Premier Ministre en consultation avec le Président du Sénat et celui de la Chambre des députés.

Dans les deux (2) cas le choix doit être ratifié par le Parlement.

ARTICLE 157:

Pour être nommé Premier Ministre, il faut:

1) être haïtien d'origine et n'avoir pas renoncé à sa nationalité;

2) être âgé de trente (30) ans accomplis;

3) jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante;

4) être propriétaire en Haïti ou y exercer une profession;

5) résider dans le pays depuis cinq (5) années consécutives;

6) avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable des deniers publics.


ARTICLE 158:

Le Premier Ministre en accord avec le Président choisit les membres de son Cabinet ministériel et se présente devant le Parlement afin d'obtenir un vote de confiance sur sa déclaration de politique générale. Le vote a lieu au scrutin public et à la majorité absolue de chacune des deux (2) Chambres. Dans le cas d'un vote de non confiance par l'une des deux (2) Chambres, la procédure recommence.

Réflexions et Propositions sur la «Plurinationalité»

1._ Ce que dit la constitution
Malgré les discussions et les opinions que peuvent exprimer différentes personnalités politiques sur la question de la «plurinationalité», la Constitution de 1987 est claire. La «plurinationalité» n’est pas admise!
Certains ont affirmé en plusieurs occasions que la constitution refusait la double nationalité, certes, mais restait muette sur la «plurinationalité», parce que disent-il «en droit constitutionnel, la lettre prévaut sur l’esprit».
Pourtant l’article 13 déclare que «la nationalité se perd par[…] la naturalisation acquise en pays étranger…». Alors, par quel artifice peut-on avoir une ou plusieurs nationalités et garder la nationalité Haïtienne?

2._ Le bien fondé de la démarche constitutionnel
Il faut bien comprendre la démarche constitutionnelle. L’idée est avant tout de protéger la nation. Son principe doit s’entendre dans le fait que les intérêts du pays ne peuvent être défendus, d’abord, que par ses fils et qu’un citoyen donné ne vise d’abord que les intérêts de son propre pays. (Ce qui est rarement le cas pour Haïti, je le concède).
Ainsi, en adoptant cette position du refus de la double nationalité, la constitution tient à protéger le pays de l’action d’un Haïtien défendant les intérêts d’un pays étranger dont il aurait acquis la nationalité.

3._ La Nationalité étrangère vue par la diaspora
Ce que la Constitution n’avait pas prévu, ou plutôt, dont elle n’avait pas tenu compte, c’est le regard que pouvait avoir les ressortissants haïtiens sur l’acquisition de la nationalité de leur terre d’accueil.
Pour notre diaspora, se faire citoyen américain, canadien, français et même dominicain, c’est se munir d’un outil pour travailler, s’éduquer, et se soigner à moindre frais. C’est se procurer un moyen d’avoir accès à des biens, services et niveaux de vie que ne semble pas pouvoir leur apporter Haïti.
Rien à voir avec une quelconque «trahison» de la patrie qui semble être la seule considération qu’en fait la constitution. Et, soit dit en passant, beaucoup n’ont pas eu le besoin de s’attribuer une autre nationalité pour servir les intérêts d’un autre pays au détriment du leur.
Cette diaspora reste toujours très haïtienne. Elle chante, danse, mange et pense encore de façon haïtienne. En témoigne les films, les chansons et les livres que produisent ses fils et filles n’ayant, pour certains, jamais mis le pied au Pays.

4._ Les inconvénients de la position constitutionnelle
La position de la constitution de 1987 pose 2 grands problèmes, l’un touchant les individus de la diaspora, l’autre néfaste à la nation elle-même.
D’abord c’est une sorte d’injustice arrogante que de renier ses propres fils et filles qui ne sont qu’en quête d’un mieux-être (ou simplement d’un bien-être) et qui, grâce à cette démarche, aident à nourrir une bonne part de la population par les transferts d’argent qu’ils effectuent à l’endroit de leurs familles restés en Haïti.
C’est comme les inviter à croupir dans la misère, puisque le pays ne peut, vraisemblablement, pas encore subvenir à leurs besoins, et ensuite s’estimer heureux de les avoir pour nous envoyer de l’argent.
Je voudrais aussi souligner la distance qui existe sur ce point là, entre la constitution, et la nation haïtienne qui est toujours à l’affût et prête à se féliciter d’avoir des Joe Gaetchens et des Michaelle Jean.
Ensuite, il faut prendre conscience que retirer la nationalité haïtienne à ceux acquérant un passeport étranger met en péril la survie même de la nation.
Il devient exceptionnelle qu’une famille haïtienne ne décide pas d’enfanter à l’étranger lorsqu’elle en a les moyens. Et à ce rythme, dans quelques années, une bonne partie de la population ne sera plus haïtienne constitutionnellement.

5._ Le non sens de certaines réclamations

- La question des postes dans l’État
Les problèmes que nous avons soulevés plus haut ne justifient en rien l’idée que la constitution a tout faux sur la question de la double nationalité. Par exemple, certains postes dans l’état ne devront jamais être accessible à un étranger ou un haïtien ayant eu (notez que je ne dis pas «acquis») une autre nationalité.
Ils justifient encore moins la démarche de certains qui veulent ignorer en l’humiliant l’existence de la constitution en se présentant pour à un poste pour lequel ils ne sont point éligibles.
Un candidat, lors des dernières présidentielles disait que le passeport américain qu’il avait acquis n’était qu’un simple document administratif. Je me suis toujours demandé comment il pouvait vouloir prêter serment sur la constitution en avouant qu’il n’accordait point d’importance à un serment qu’il avait fait.
Son seul but, disait il aussi, était de mettre ses compétences au service du Pays. Mais sincèrement, la Présidence et les postes ministérielles sont-elles les seules fonctions qui permettent d’aider son pays ?

- l’apport de la diaspora dans l’économie
L’aide financière que donne les Haïtiens de la Diaspora est un autre argument avancé pour défendre leur droit aux plus hauts postes dans le gouvernement. Comme si cette aide était affectée directement au gouvernement et non à leurs familles envers lesquelles ils accomplissent seulement un devoir moral.
D’ailleurs, si leur apport économique constitue une raison suffisante pour leur admission à la barre de la Nation, comment peut-on refuser cet accès aux étrangers de qui dépend une grande partie de notre budget gouvernemental?

6._ Proposition de modification de la constitution.
La constitution mérite effectivement certaines modifications. Pour ce qui à trait à la nationalité, elle ne devra plus renier ses fils sur simple acquisition par ce dernier d’un passeport étranger.
La solution, que je propose humblement est la suivante:

1._ Toujours conserver la nationalité haïtienne de celui qui acquiert une autre nationalité
2._ Ne pas reconnaître cette nationalité.
3._ Prendre note de l’acte, à savoir la démarche d’obtention d’une autre nationalité ou son acquisition automatique par “loi du sol” en terre étrangère.
4._ Fermer l’accès aux postes stratégiques de la Nation (Président, Ministre, secrétaire d’état) aux haïtiens se retrouvant dans les cas cités au point «3».

En tenant compte de ces quatre points, le problème de la «plurinationalité» sera résolu. En intégrant tous les filles et fils de la nation tout en conservant des garde-fous pour protéger les intérêts du pays.

Reflexions sur la vente de CD musicaux

Contrairement à ce qui se fait dans pas mal d’autres pays, la vente d’album rapporte très peu aux musiciens en Ayiti.

Cela résulte du fait que les producteurs ne veulent pas, et ils ont raison, investir trop fortement dans une activité dont le fruit n’est qu’hypotétique, puisque les cd peinent à être achetés.

1. Les principales causes de la «non-vente» des cd
Faible pouvoir d’achat
La première cause est, selon moi, le manque de moyen du consommateur. Ne pouvant pas satisfaire ses besoins primaires ou n’y arrivant que difficilement, il est compréhensible que l’achat d’un CD, et aux prix offerts, ne soit guerre une priorité. Ceci, même lorsqu’il s’agit d’un mélomane.

De plus, la plupart des groupes se partageant le même public, il faudrait pour que les cd se vendent mieux qu’un seul individu soit en mesure d’acheter plusieurs.

Marché des copies
La facilité de se procurer une copie à bon marché (jusqu’à 25 gourdes) est un autre facteur important. La multiplication de marchandes et marchands de copies sur les trottoirs de nos villes, au su de tout le monde n’encourage certainement pas l’achat de cd original chez les disquaires. Elle décourage même une bonne partie des personnes qui aurait pu faire un effort pour posséder en posséder un.

Accessibilité de la technologie
La prolifération de gadget informatique et la facilité de duppliquer le contenu du cd d’un ami doivent aussi y être pour quelque chose.

Traitrise au sein même des musiciens
Soulignons que, certaines fois, ces voies, supposées illicites, sont pourvues par des membres ou des proches de membres des groupes musicaux. On a plusieurs fois trouvé un album musical disponible dans la rue avant qu’il ne soit en vente chez les disquaires.

2. Délicatesse de certaines propositions
Plutôt que de réelles propositions, j’ai souvent entendu des musiciens et des présentateurs d’émissions musicales se plaindre.

Sensibilisation du consommateur
Leur première démarche qui vise la conscientisation du consommateur ne peut pas fonctionner pour les raisons que j’ai évoquées plus haut.
Vivant dans une société capitaliste, il nous faut comprendre que la loi du marché recommande à l’acheteur de se fournir là où c’est moins cher. Et si personne ne trouve anormal que des copies se vendent en pleine rue, pourquoi, lui, ne devrait-il pas s’en acheter?

Empêchement de la vente des copies
La solution semble alors être, naturellement, d’interdire la vente des copies et de sanctionner ceux qui s’y adonnent en pleine rue.
Mais dans un pays tel que le nôtre, il convient de prendre en compte l’impact social d’une telle démarche: Peut-on, sans aucune considération, mettre à la rue des centaines de gens dépendant de ce commerce? Ne serait-ce pas les diriger vers d’autres voies de survie peut-être plus néfastes pour la société?

3. Propositions plus conciliantes
Réduction du prix des CD
Réduire sensiblement le prix des cd sur le marché peut être un bon début dans la solution du problème. Cela peut permettre de récupérer quelques amateurs se fournissant habituellement sur les trottoirs.
Certes, je ne connais pas le coût de production et peut-être que les prix tels qu’ils sont actuellement ne rapportent déjà pas grand-chose au producteur. Mais si cela peut permettre d’écouler quelques cd qui ne se seraient vraisemblablement pas vendus, c’est une option à ne pas négliger.

Production d’une version “Entrée de gamme”
Pourrait être intéressant également de produire deux versions des albums. Une version standard, telle qu’on les connaît ; avec un emballage soigné, les textes des chansons, etc.
Puis, une autre, moins chère ; avec quelques musiques (peut-être les plus commerciales), une simple pochette imprimée à bon marché et indiquant seulement les titres des chansons.
Cette version d’entrée de gamme, accrochera quelques consommateurs (chauffeurs de taxi, etc.) sans nuire à la vente de la version standard qui aura la préférence des collectionneurs et des vrais amateurs.

Intégration des vendeurs de copie dans la chaine de vente
Ce qui selon moi, découragerait le plus l’utilisation de copies et, par voie de conséquence, augmenterait la circulation des originaux, serait l’intégration des actuels vendeurs des trottoirs dans la chaine de vente.
Ils pourraient être, par exemple, les principaux détaillants de la version d’entrée de gamme. Leur rémunération se ferait alors, dans le pire des cas, sur la base d’un pourcentage de leur vente.

4. Conclusion
Ces propositions ne résultent pas d’une étude scientifique àpres enquêtes, sondages et autres. Elles ne sont que de simples idées qui, j’espère, aideront à améliorer la distribution légale des albums musicaux en Ayiti.